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Actualité
Au 1er Janvier 2010, la Direction Départementale des Territoires reprend, pour l’essentiel, les missions de la DDE et de la DDAF. Pour en savoir plus...
Dans le cadre du suivi de la gestion des services publics, la DDAF réalise annuellement une enquête sur le prix de l’eau et de l’assainissement dans le département.
Les résultats de cette enquête permettent de suivre l’évolution de ces services, de les comparer avec les moyennes régionales et nationales. Pour en savoir plus... publié le mercredi 17 mars 2010
Dès maintenant, préparez votre RPG sur TéléPAC. Pour en savoir plus... publié le mercredi 03 mars 2010
La période de dépôt des demandes est du 1er mars au 17 mai 2010 inclus. La demande de PMTVA doit être déposée à la DDT ou effectuée en ligne sur Télépac.
Dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC en 2010, la France a choisi de découpler 25 % du montant de la PMTVA et d’en conserver 75 % couplés. Pour en savoir plus... publié le mercredi 17 février 2010
Dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC en 2010, la France a choisi de découpler 25 % du montant de la PMTVA et d’en conserver 75 % couplés. Pour en savoir plus... publié le mercredi 17 février 2010
Les nouveaux formulaires pour la campagne DPU 2010 sont en ligne.
Date limite de dépôt des dossiers : avant le 15 mai 2010 impérativement. Pour en savoir plus... publié le mardi 09 février 2010
Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les primes à la brebis et supplémentaire sont découplées en 2010, c’est-à-dire qu’elles sont intégrées aux Droits à Paiement Unique (DPU). En complément, deux nouvelles aides à la tête, ovine et caprine, sont créées à partir de la campagne 2010. Pour en savoir plus... publié le jeudi 24 décembre 2009
Le Président de la République a annoncé le 27 octobre 2009 un plan d’urgence en faveur de l’agriculture. Ce plan rassemble une série de mesures détaillées : mesures bancaires, d’allègement des charges financières et sociales, d’accompagnement pour les agriculteurs les plus en difficultés, taxe sur le foncier non bâti, remboursement partiel de la TIPP, de la taxe carbone. Pour en savoir plus... publié le vendredi 27 novembre 2009Les droits à primes Ovins 2010 n’existent plus à partir de la campagne 2010. Pour en savoir plus... publié le vendredi 13 novembre 2009
Pour faciliter l’installation, un nouveau parcours a été mis en place. Ce dernier permet de mieux prendre en compte les spécificités du projet d’installation, eu égard aux compétences acquises par le jeune agriculteur dans le cadre de sa formation. Ainsi, un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) a été instauré en remplacement du stage 6 mois et du stage application 40 heures. Pour sa part, le Plan de développement de l’exploitation (PDE) remplace l’étude prévisionnelle à l’installation. Pour en savoir plus... publié le vendredi 17 avril 2009
Les modalités de ce plan sont désormais connues : consultez les dispositions de ce plan, téléchargez les documents d’information, les notices et formulaires. Pour en savoir plus... publié le vendredi 13 février 2009
Remboursement partiel de la taxe de consommation sur le fuel domestique et le fuel lourd et de la taxe de consommation sur le le gaz naturel (TIPP et TICGN) : formulaire pour le 2è semestre 2008. Pour en savoir plus... publié le vendredi 07 novembre 2008
Indices fixés par la Commission Paritaire départementale des baux ruraux en sa réunion du 14 octobre 2009. Pour en savoir plus et télécharger l’arrêté... publié le jeudi 06 novembre 2008
Les agriculteurs ont désormais la possibilité de consulter l’état d’avancement du traitement de leurs dossiers d’aides et de droits sur le portail "Mes démarches" à la rubrique "Mes dossiers en ligne". Pour en savoir plus... publié le vendredi 24 octobre 2008
Si vous souhaitez cesser votre activité agricole et transmettre votre exploitation à votre conjoint (couples mariés, pacsés ou concubins), vous devez entreprendre des démarches administratives auprès de votre DDT, afin que votre conjoint puisse bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC). Pour en savoir plus...
La liste des bénéficiaires d’aides agricoles européennes du Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER est consultable sur le site Télépac. Pour en savoir plus ...
TéléPac
Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
DREAL PACA (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
Préfecture des Hautes-Alpes
Natura 2000
